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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2002009 du 7 juillet 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001191 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

...SUMMERFIELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2004588 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1905889 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour valable du 12 juillet 2019 au 11 juillet 2020, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, de lui délivrer un titre de séjour valable un an...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2021 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100884 et 2100885 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... dit Sadio C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 2 septembre 2019 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination de la mesure d'éloignement et prononçant une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1905961 du 18 décembre 2019, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 B... lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi qu'une assignation à résidence. B... un jugement n° 2003351...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'un an. Par jugement n° 1902051 du 5 juin 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 26 juin 2019 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire durant un an. Par un jugement n°1903325 du 6 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif...