Recherche de avec pour avocat TAELMAN dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 47 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 26 juin 2008, 07PA01721
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007, présentée pour Melle Jésura X, demeurant ..., par Me Taelman ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504544/6 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juin 2005 par lequel le préfet du Val de Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ce refus de séjour pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans les quinze jours de la notification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 26 juin 2008, 07PA04655
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601391/3-2-0601559/3-2 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 14 décembre 2005 refusant un titre de séjour à M. Faizun Noor X et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 02 juin 2008, 07PA04514
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée pour M. Haider X, demeurant Chez M. Y au ..., par Me Taelman ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712531/6-2 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du Préfet de police du 3 août 2007 portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, à savoir le Bengladesh ; 2° d'annuler l'ensemble de ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre...
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 août et en original le 29 août 2007, présentée pour M. Kamal X, demeurant au centre de rétention administrative, ..., par Me Taelman, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707741 du 31 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2008, 07PA00139
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2007, présentée pour M. Boniface BANIAKASSA, demeurant chez M. Gilbert Y, ..., par Me Taelman ; M. BANIAKASSA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5188/4 du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne en date du 8 juillet 2005 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans le délai d'un...
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 6 mars 2007, et le 8 mars en original par laquelle le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700779 du 30 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 24 janvier 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Pinto Kumar et fixant le pays de destination, enjoint au préfet de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation et condamné l'Etat à verser à M. X une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 novembre 2007, 07PA01023
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2007, présentée pour M. Myah élisant domicile chez M.Mohammed Z, ..., par Me Taelman, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700163/8 en date du 5 février 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour par laquelle le préfet de police a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2007, 07PA00672
...TAELMAN...Vu le recours, enregistré le 19 février 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617096/8 en date du 3 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 octobre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Balkar X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Balkar X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée par le PREFET DU VAL ;DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606425/9 du 26 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 25 septembre 2006 fixant le pays de destination de la reconduite de M. Mohamed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Melun ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 12 juin 2007, 06PA03848
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, présentée pour M. Dolan X élisant domicile chez M. Y ..., par Me Taelman ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 26 septembre 2006 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2003 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à l'autorité administrative de lui délivrer une carte de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 77 euros par jour de retard ; d'annuler la décision...
