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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 10LY02689

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TAHRI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 décembre 2010 et régularisée le 28 mars 2011, présentée pour M. Fathi , domicilié 5, rue Antoine Benoist à Joigny 89300 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001966, du 2 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 29 juillet 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait...

France | 04/10/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juillet 2011, 09PA07191

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAHRI...Vu la requête, enregistrée les 28 décembre 2009 et 24 avril 2010, présentée pour M. Lahcen A, demeurant au ... à Paris 75011, par Me Tahri ; M. ABDELOUHAB demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0917397 en date du 14 décembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 19 octobre 2009 refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de...

France | 08/07/2011 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 avril 2011, 10PA01300

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...TAHRI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 mars 2010 et régularisée le 15 mars suivant par la production de l'original, présentée pour M. Tahar A, demeurant ..., par Me Tahri, avocat ; M A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913899/3-1 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement...

France | 28/04/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 avril 2011, 10PA01301

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...TAHRI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 mars 2010 et régularisée le 15 mars suivant par la production de l'original, présentée pour M. Tahar A, demeurant ..., par Me Tahri, avocat ; M A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810196/3-1 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois sous astreinte...

France | 28/04/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 09PA03254

...TAHRI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 23 juin 2009, présentés pour M. Bachir A, demeurant ..., par Me Tahri ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900410/12-2 en date du 30 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 octobre 2008 refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays où il établirait...

France | 07/06/2010 | 6ème chambre
 
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