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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juillet 2020, 17PA22658
...TAOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé a demandé au Tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Matoury à lui verser la somme totale de 84 291,61 euros en réparation des divers préjudices résultant de l'illégalité entachant l'arrêté du 16 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Matoury a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1600362 du 1er juin 2017, le Tribunal administratif de la Guyane a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2017 et 11 février 2019 au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 12 mars 2020, 18BX00988
19-02-01-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. 54-02-02-01... ...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane " d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Guyane a rejeté leur réclamation préalable relative à leurs impositions sur le revenu pour les exercices 2008 et 2009 et de dire que leurs revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sont de 9 684 euros pour l'année 2008 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 décembre 2019, 17PA21963
01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. 17-05-015 Compétence. Compétence à... ...TAOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de la Guyane l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande formulée le 12 novembre 2015 tendant à ce que la commune de Matoury régularise sa situation administrative auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL et la condamnation de la commune de Matoury à lui verser la somme de 40 881,14 euros en réparation...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...TAOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la SARL Papagayo et M. F..., son gérant, exploitants du restaurant " Octopussy " sur le territoire de la commune de Calvi et a demandé d'une part, leur condamnation au paiement d'une amende prévue par le décret du 25...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...TAOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la SARL CSJL et Mme I... et MM. G... etD..., ses co-gérants, exploitants du restaurant " In casa " sur le territoire de la commune de Calvi et a demandé d'une part, leur condamnation au paiement d'une amende prévue...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...TAOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la SARL Le Blockos, Mme E...I..., épouseD..., sa gérante et M. G... D..., en sa qualité de signataire du sous-traité d'exploitation de la concession de plage de Calvi, exploitant du restaurant " Le Blockos " sur le...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...TAOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la SARL Di Rena E Di Mare, la SELARL BRMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Di Rena E Di Mare et Mme G..., en sa qualité de signataire du sous-traité d'exploitation de la concession de plage de...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...TAOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la SARL Le Belgodere et M. E..., son gérant, exploitant du restaurant " Estade " sur le territoire de la commune de Calvi et a demandé d'une part, leur condamnation au paiement d'une amende prévue par le décret du 25...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...TAOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la SARL Marco Plage et M. A..., son gérant, exploitant du restaurant " Marco plage " sur le territoire de la commune de Calvi et a demandé d'une part, leur condamnation au paiement d'une amende prévue par le décret du...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...TAOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenue d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, Mme B..., exploitante du restaurant " U Pinu " sur le territoire de la commune de Calvi et a demandé d'une part, sa condamnation au paiement d'une amende prévue par le décret du 25 février 2003, d'autre part, que soit...
