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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 janvier 2022, 20PA04292
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006025 du 19 novembre 2020 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 20PA03048
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de police a procédé au retrait des titres de séjour temporaires dont elle disposait pour les périodes du 17 septembre 2010 au 26 septembre 2011, du 7 février 2012 au 6 février 2013 et du 7 février 2013 au 6 février 2014 ainsi que sa carte de résident valable du 3 septembre 2014 au 2 septembre 2024, a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligée à quitter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 octobre 2021, 20PA03498
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2010060/3-1 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21PA01159
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2007390 du 21 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistré le 5 mars 2021 et le 7...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 20NT02865
...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. A... B..., Mme D... B... et Mme E... B... F... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours, dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo du 28 mars 2019 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. A... B... et à Mme D... B... en qualité d'enfants étrangers à charge d'un ressortissant français...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 décembre 2020, 19VE03678
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans. Par un jugement n° 1905622 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 novembre 2020, 20PA00202
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1809263 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2020 et le 28 août 2020, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA03360
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2019 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 1911023 du 26 septembre 2019 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 octobre 2019 et 17 juin 2020, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA03341
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... A... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1911460/5-2 du 19 septembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 février 2020, 19NT02941
...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il a formé contre la décision du 7 mars 2018 prise par les autorités consulaires françaises à Port-au-Prince refusant de délivrer aux jeunes C... et F..., qu'il présente comme ses enfants, des visas de long séjour en qualité de membres de la famille d'un réfugié statutaire. Par un jugement n° 1901330 du 28 mai 2019, le tribunal...
