Recherche de avec pour avocat TEBOUL dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 84 résultats trouvés :
...SELARL LANCIAN-TEBOUL ; SELARL LANCIAN-TEBOUL ; LANCIAN...Vu 1°, enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 2001, la requête présentée pour M. Y X, élisant domicile ..., par Me Lancian ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°91577 en date du 21 novembre 2000 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 18 octobre 2004, 01PA00014
...TEBOUL...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001, présentée par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE direction générale des impôts ; le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9514150/1 en date du 27 juin 2000 du Tribunal administratif de Paris, en ce qu'il a accordé à la société New Holland Fiat S.P.A. la capitalisation des intérêts moratoires de la somme de 8 072 101, 10 F représentative de crédits de taxes sur la valeur ajoutée, à compter de la date du 20 septembre 1995 à laquelle la requête de la société a été enregistrée au greffe...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 25 juin 2004, 00NT00446
...TEBOUL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2000, présentée pour la S.A. New Holland Braud, dont le siège est situé ..., par Me Maurice Y..., avocat au barreau de Paris ; La S.A. New Holland Braud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95.2490 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 96NC00500
...TEBOUL...Vu l'arrêt en date 1er février 2001 par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête du DISTRICT DE SAINT-QUENTIN enregistrée sous le n° 96NC00500 et sur le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME enregistré sous le n° 96NC00719, d'une part, annulé l'article 1er du jugement du Tribunal administratif d'Amiens en date du 24 novembre 1995 en tant qu'il a condamné l'Etat, d'autre part, déclaré que les désordres invoqués par la société Burton-Steel n'ont pas été causés par une circonstance de force majeure et, enfin, ordonné un complément d'expertise aux fins de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 00NC00098
...TEBOUL...Vu I/ sous le n° 00NC00098, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2000, complétée par des mémoires enregistrés les 17 avril 2001 et 27 décembre 2002, présentés pour la commune de MAZERULLES 54280, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 7 janvier 2000, représentée par Me Teboul, avocat à la Cour ; La COMMUNE de MAZERULLES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9801302 en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. Pascal ZYX, l'arrêté en date du 13 mai 1998 du maire de la commune...
...TEBOUL...Vu, 1° sous le n° 00BX00252, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour respectivement les 4 et 8 février 2000, présentés pour la COMMUNE DU TOURNE, représentée par son maire en exercice, par Maître Teboul, avocat au barreau de Paris ; La COMMUNE DU TOURNE demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement du 2 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à payer à la société Mutuelle assurances artisanale de France MAAF la somme de 87 772, 43 F, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 mars 1995, et celle de 24 970 F, en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 04 mars 2004, 99PA03975
...TEBOUL...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 2 décembre 1999, la requête présentée pour M. Kamel X, demeurant ..., par Me BODSON, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9411261/1 en date du 5 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces...
...TEBOUL...VU, enregistrée le 7 juin 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme SOCIETE INTERNATIONALE DE MECANIQUE INDUSTRIELLE, dont le siège social est ..., Grand Duché du Luxembourg, par Me X..., avocat ; LA SOCIETE INTERNATIONALE DE MECANIQUE INDUSTRIELLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9409998/1 en date du 18 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la somme de 1.996.192 F mise à sa charge par avis de mise en recouvrement du 10 décembre 1992, au titre de l'imposition des produits de droits sociaux prévue à l'article 244 bis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre a, 29 octobre 2003, 99NT02824
...TEBOUL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 1999, présentée pour la S.A. Cap Gémini Télécom France, anciennement dénommée Cap Sesa Télécom, dont le siège est 30, quai de Dion-Bouton 92806 Puteaux, représentée par son président-directeur général, par Me TEBOUL, avocat au barreau de Paris ; La S.A. Cap Gémini Télécom France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3258 en date du 3 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles...
...TEBOUL...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 1997, présentée pour la COMMUNE DE LOIRE-SUR-RHONE, par Me Teboul, avocat au barreau de Paris ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-01131 en date du 25 septembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à payer à M. et Mme X, d'une part, une indemnité de 115 000 francs, outre intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 1993, date de leur demande préalable, et d'autre part, une somme de 4 000 francs au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X devant le tribunal...
