Recherche de avec pour avocat TEILLOT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 15
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| ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CHATEAU DE LA BEAUME, dont le siège est 12 bis allée Saint Joseph à Trouy 18570, représentée par son gérant, par la SCP Teillot Blanc-Barbier, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CHATEAU DE LA BEAUME, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040700 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 24 janvier 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier du 24 février 2004 portant autorisation de...
...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2004, présentée pour Mme Suzanne X, domiciliée ..., par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9800422-0200188 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 1998 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé entre les diverses sections de la commune de Verneugheol, la création d'un syndicat mixte de gestion forestière dénomm...
...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour M. Robert X, domicilié ..., Mme France X domiciliée ..., M. Jean-Michel X, domicilié ..., M. Claude X, domicilié ... et Mlle Marie-France X domiciliée ... par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 040739-040740 du Tribunal administratif de Clermont ;Ferrand du 20 octobre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2004 par laquelle la commission départementale...
