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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme D... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 9 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Charbonnières-les-Varennes ainsi que la décision du 21 octobre 2019 rejetant leur recours...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'université Clermont-Auvergne à lui verser, au titre du préjudice financier, la somme de 8 500 euros assortie des intérêts au taux légal, capitalisés, en indemnisation du non-paiement d'heures de cours accomplies lors d'une mission d'enseignement en Chine. Par un jugement n° 1800507 lu le 4 juin 2020, le tribunal n'a fait droit à sa demande...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Billom Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat, en tant qu'elle classe, en tout ou partie, les parcelles cadastrées section AB nos 205, 206, 207...

03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, lequel a transmis cette demande au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler l'ordre de recouvrer émis à son encontre le 10 juillet 2017 par l'agence de services et de paiement à hauteur de 13 585 euros, en exécution de la décision du 1er juin 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie l'a déchue de ses droits aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Par un jugement n...

67-04 Travaux publics. - Occupation temporaire de la propriété privée pour l'exécution de travaux publics. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler un arrêté préfectoral du 21 juin 2017 portant autorisation temporaire d'occuper une parcelle cadastrée WS n° 5 sur le territoire de la commune de Saint-Projet-de-Salers, d'enjoindre à la préfète du Cantal de restituer ce terrain libre de toute occupation et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros...

03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a tacitement accordé une autorisation d'exploiter au Gaec des 4 vents, d'autre part, l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel ce même préfet a refusé de lui accorder une autorisation d'exploiter. Par un jugement n° 1801094 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette...

03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC des Chazettes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler les arrêtés préfectoraux du 9 octobre 2017 et la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a formé contre ces actes le 8 décembre 2017 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1800440 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 12 juin 2018 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation s'opposant à l'échange de la parcelle B 115 ; 2° subsidiairement, d'ordonner la réalisation d'une expertise. Par un jugement n° 1801439 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...

03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 12 juin 2018 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation s'opposant à l'échange de ses parcelles B 442 et B 443 ; 2° d'ordonner une expertise avant dire droit. Par un jugement n° 1801438 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure...

02-01-04-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Athik Aubière a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le maire de la commune d'Aubière l'a mise en demeure de supprimer un " menu board " de dimension 1,855 x 1,65 m, trois " menu boards " de dimension 1,98 x 0,52 m et un auvent " borne de commande " et de remettre les lieux dans leur état initial dans...