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...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ibrahima A, demeurant chez M. Mama B, ..., par Me Terrel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901449 en date du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906721/3-3 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 mars 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Sinaly A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Mali comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° de rejeter la demande de M. A ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009, présentée pour M. Omar A, demeurant chez Mme Malika B ..., par Me Terrel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0813386 du 3 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2008 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un...

...TERREL...Vu, I°, sous le n° 09PA01123, la requête enregistrée le 27 février 2009 par télécopie et régularisée le 2 mars 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816925/3-3 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 24 septembre 2008 par lequel le PREFET DE POLICE a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Yinjin A, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressé et...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 en télécopie et le 5 février 2009 en original au greffe de la Cour, présentée pour Mme Laurette A épouse B, demeurant ..., par Me Terrel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807399 du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de faire injonction au préfet des...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812416/5-2 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 juin 2008 refusant à Mme Yindi la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la requête présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Paris...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 par télécopie et le 27 mai 2008 en original, présentée pour M. Anselme X, demeurant chez Mme X, ..., par Me Terrel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713668 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français laquelle fixe le pays à destination duquel l'intéressé sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêt...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour M. Veysel X, demeurant chez Mlle Du Peyrat, ... par Me Terrel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716156 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...

...TERREL...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 novembre 2008 sous le n° 08PA05596, présentée pour M. Redhouane X, demeurant chez M. Samir X ..., par Me Terrel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808054/7-2 du 10 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mars 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007, présentée pour M. Youcef X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Terrel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707833 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...