Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat THEMES ; THEMES ; DM AVOCATS dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 31 décembre 2015, 13DA01891,13DA01928

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...THEMES ; THEMES ; DM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 1er septembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me I...et Me F..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord à procéder à son licenciement. Par un jugement n°1202797 du 2 octobre...

France | 31/12/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 31 décembre 2015, 13DA01893,13DA01930

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...THEMES ; THEMES ; DM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me H...et MeE..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1202790 du 2 octobre 2013, le...

France | 31/12/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 31 décembre 2015, 13DA01894,13DA01931

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...THEMES ; THEMES ; DM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...I...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 4 avril 2003 autorisant Me H...et MeE..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1202800 du 2 octobre 2013, le...

France | 31/12/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award