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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 juillet 2017, 15VE02897
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière.... ...THEOBALD...Vu la procédure suivante : M. A...CORDELLIER a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 15 juin 2011 du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis le suspendant de ses fonctions, ensemble une délibération du bureau de la chambre consulaire en date du 12 octobre 2011, la décision du 13 octobre 2011 du président de la chambre prononçant sa révocation pour motif disciplinaire ainsi que la déclaration...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 septembre 2016, 15VE02742
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...AARPI GIDE-LOYRETTE-NOUEL ; AARPI GIDE-LOYRETTE-NOUEL ; THEOBALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 10 octobre 2013 par laquelle le président de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS l'a révoqué, à titre disciplinaire, de ses fonctions de secrétaire général à compter du même jour, d'autre part, d'enjoindre à la chambre consulaire de le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 septembre 2016, 15VE02897
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière.... ...THEOBALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...CORDELLIER a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 15 juin 2011 du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis le suspendant de ses fonctions, ensemble une délibération du bureau de la chambre consulaire en date du 12 octobre 2011, la décision du 13 octobre 2011 du président de la chambre prononçant sa révocation pour motif...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 septembre 2016, 15VE02997
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...THEOBALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 juillet 2013 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis l'a suspendu de ses fonctions. Par un jugement n° 1309391 du 16 juillet 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés respectivement le 17 septembre 2015, le 11 juillet 2016 et le 22 août...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 avril 2015, 13VE02563
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...THEOBALD...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet, présentée pour M. et Mme C...A...demeurant 24 avenue MauriceBerteaux à Achères 78260, par Me Theobald, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000941 du 16 mai 2013 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Achères à leur verser la somme de 62 796,23 euros assortie des intérêts de retard et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mai 2014, 10PA05040
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...THEOBALD...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010, présentée pour Mlle C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mlle A...demande à la Cour d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 0904547/5 en date du 12 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé l'agrément aux fonctions d'agent de police municipale, ensemble l'arrêté du 19...
15-05-085 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels... ...THEOBALD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 26 février 2013 et le 5 avril 2013, présentés pour la communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, dont le siège est situé 15 avenue Foch à Bayonne 64185, représentée par son président en exercice, par Me A...; La communauté d'agglomération Côte Basque-Adour demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201677 du 20 décembre 2012 du tribunal administratif de Pau qui a annulé, sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 octobre 2011, 10PA04117
...THEOBALD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 20 octobre 2010, présentés pour la S.A.R.L. CHARLISE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est au 3 rue Popincourt à Paris 75011, par Me Théobald ; la S.A.R.L. CHARLISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805719 du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 novembre 2007 du maire de Paris refusant l'installation d'une enseigne située 3 rue Popincourt à Paris, d'autre part, à l'annulation de la décision du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 26 mai 2011, 10VE00072
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme.... ...THEOBALD...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gilles C, demeurant ..., M. Alain A, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ... et Mme Martine A, demeurant ..., par Me Theobald, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706957 du 5 novembre 2009 du Tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande d'annulation de la délibération en date du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 12 mai 2011, 10PA03558
...THEOBALD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juillet 2010 et le 24 avril 2011, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, représentée par son maire en exercice, dont le siège est à l'Hôtel de Ville place de la Vieille Eglise BP 55 à Villeneuve-le-Roi 94290, par Me Théobald ; la COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0602513/6 en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a, d'une part, condamnée à verser à M. Jean-Pierre A la somme de 19 756, 94 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis, et d'autre part, mis à sa...
