Recherche de avec pour avocat THIBAUT dans la jurisprudence francophone - page 8
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...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2002, présente pour Mlle Sandrine X, élisant domicile ..., par Me Souchal, avocat au barreau de Nancy ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 400 000 francs en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la sanction que lui a infligée la section disciplinaire de l'université de Metz ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 000 francs ; Elle soutient que : - le...
...B. THIBAUT - P. SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2005, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Thibaut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300369 en date du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 000 € à raison du préjudice subi par suite de la durée de la procédure engagée par lui le 17 février 1992 pour obtenir l'annulation d'une décision du directeur de l'institut national de la propriété industrielle I.N.P.I. ; 2° de condamner...
...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu le recours, enregistré au greffe le 10 mars 2004, complété par un mémoire enregistré le 21 juin 2004, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES place Beauvau à Paris 75800 ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031425-031490 en date du 27 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'article 1er de son arrêté en date du 3 octobre 2003 prononçant la suspension des fonctions de maire de M. X pour une durée d'un mois ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 03NC00748
...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 25 juillet 2003, présentée pour la COMMUNE DE GELAUCOURT Meurthe-et-Moselle, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Thibaut, avocat à la Cour ; la COMMUNE DE GELAUCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03370 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, sur déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle, annulé la délibération du conseil municipal de la commune en date du 14 septembre 2002 ; 2° de rejeter le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle présenté devant le tribunal administratif ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 03NC00466
...SCP THIBAUT, SOUCHAL...Vu la requête enregistrée au greffe le 13 mai 2003, complétée par mémoire enregistré le 6 avril 2004, présentée pour Mme Claudette X, élisant domicile ..., par Me Souchal, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 4 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à lui verser la somme de 15 092,45 euros qu'elle estime insuffisante en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de renseignements erronés donnés par l'administration concernant son adhésion à une convention de pré-retraite ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00867
...THIBAUT SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2000 sous le n° 00NC00867, présentée par M. Bernard X, demeurant ..., complétée par des mémoires enregistrés les 28 août 2000 et 1er février 2001, présentés pour M. X, par Me Thibaut, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99782 du 11 avril 2000 du Tribunal administratif de Nancy, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation la commune de Fraize à lui rembourser le montant de la retenue pratiquée sur son traitement du mois de juillet 1998, pour absence de service fait...
...THIBAUT SOUCHAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 1999 présentée pour la SOCIETE ANONYME GRANDES CARRIERES DOUVIER dont le siège se trouve route de Schirmeck à Hersbach Bas-Rhin, représentée par son président, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 1999 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis en oeuvre la procédure de consignation prévue à l'article 23 a de la loi du 19 juillet 1976, et émis un titre...
...BLEUZET-JULBIN, THIBAUT, SOUCHAL, LYON...Vu enregistrés au greffe de la Cour le 18 juin 2001, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée MATERTEX, dont le siège se trouve 39, rue des Dominicains à Nancy Meurthe et Moselle représentée par sa gérante, par Me Thibaut, avocat ; Elle demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce qu'il réduise le montant des frais et honoraires de M. X, expert, tels qu'ils ont été liquidés et taxés par ordonnance du Président du Tribunal administratif de Nancy rejeté sa demande...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT ; BLEUZET-JULBIN, THIBAUT, SOUCHAL, LYON ; L. BOUTON, M...Vu la requête, enregistrée sous le n° 98NC02574 le 18 décembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 15 octobre 1999, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, dont le siège est 27 Rue du 4° R.S.M. à Rouffach 68250, par Me Knaebel, avocat ; LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1726 du 25 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a ordonné une expertise aux fins de statuer sur la requête de M. X relative à la...
...THIBAUT SOUCHAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 19 décembre 2001 et 23 janvier 2002 présentés par M. Ayache X, actuellement ... ; Il demande à la Cour : d'annuler le jugement n° 011162 en date du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2001 du préfet de Meuse ordonnant son expulsion du territoire français ; Il soutient que : - le préfet ne peut ordonner son expulsion dès lors que les juridictions judiciaires ne l'ont pas ordonnée ; - son expulsion va l'empêcher de percevoir les...
