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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le lycée François Villon à lui payer la somme de 13 982, 46 euros au titre d'un contrat de location conclu le 28 avril 2011, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2013 et à lui restituer les matériels mis en location. Par un jugement n° 1301130 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le lycée François Villon à restituer le...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'EHPAD de la Mèche d'argent à lui payer la somme de 14 273,86 euros au titre du contrat de location conclu le 28 février 2013, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2013 et à restituer les biens mis en location. Par un jugement n° 1304241 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Pietroso à lui payer la somme de 6 106,68 euros au titre du contrat de location conclu le 23 septembre 2009, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 février 2011 et à restituer les matériels mis en location. Par un jugement n° 1103909 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Portiragnes à lui payer la somme de 5 335,54 euros au titre du contrat de location conclu le 27 juin 2007, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2013 et à restituer les matériels mis en location. Par un jugement n° 1104224 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune à verser à la société une somme de 1 365 euros...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD à lui payer la somme de 1 133,01 euros au titre de deux contrats de location conclus le 1er mars 2007, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2013 et à lui restituer les matériels mis en location. Par un jugement n° 1300136 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège Thomas Masaryk de Chatenay-Malabry Hauts-de-Seine à lui payer la somme de 22 415,02 euros au titre du contrat de location conclu le 25 novembre 2010, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2011 et à restituer les matériels mis en location. Par un jugement n° 1105067 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non lieu...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUMEDIENE-THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1412136 du 25 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2015, M. A...B..., représenté par Me Boumediene Thiery...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le lycée Gaston Bachelard 75013 Paris à lui payer la somme de 20 123,94 euros TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 août 2009. Par un jugement n° 1000424 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2015, la société Grenke Location, représentée par MeA...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Maisons Aude à lui payer la somme de 3 343,87 euros au titre du contrat de location conclu le 27 décembre 2008 augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2012. Par un jugement n° 1300135 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège Françoise Dolto à lui payer la somme de 15 832,32 euros au titre du contrat de location conclu le 28 septembre 2009, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2011 et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1200393 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le collège Françoise Dolto à verser à la société Grenke...