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19-01-05-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Solidarité entre époux. ... ...SELARL BAGUET et THOMAS-DEREVOGE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de son obligation solidaire au paiement de la somme de 765 959 euros, correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge des époux B... au titre des années 2005 et 2006. Par une ordonnance n° 1606642 du 9 octobre 2017, le président de la 5ème...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...THOMAS-DEREVOGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Casserole et son gérant, M. A...C..., ont demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner la ville de Paris à leur verser, respectivement, les sommes de 116 000 euros et 80 000 euros en réparation des préjudices résultant pour eux des travaux de construction d'un centre sportif dans le 18ème arrondissement de Paris, d'autre part, à titre subsidiaire, d'ordonner...

...THOMAS-DEREVOGE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., l'association Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon CDASA, représenté par son président, ayant son siège case postale 18, Maison dans la vallée à Avon 77210, et l'association Fontainebleau Patrimoine, représentée par sa présidente, ayant son siège 104 rue Saint-Merry à Fontainebleau 77300, par MeD... ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905085/4 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil...