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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1912025 du 20 novembre 2020, le Tribunal administratif de...

...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Chraïbi Hasseini a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 24 août 2020 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2010851 du 13 avril 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M. Chraïbi Hasseini, représent...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TIHAL MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 2 avril 2020 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter du lendemain de la cessation de l'état d'urgence et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TIHAL SAMIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet du Jura a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100073 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de police de Paris a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français A... le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement d'office susceptible d'intervenir passé ce délai. Par un jugement n° 2021455 du 26...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination, et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1910682...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001455 du 14 septembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger du 17 juillet 2019 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France portant la mention " visiteur ". Par un jugement n° 2000385 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., ressortissante tunisienne, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1809619 du 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, Mme E... épouse D...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer un...