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...TOINETTE...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamoud A, demeurant chez M. Said B, ..., par Me Toinette ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908756 du 11 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêt...

...TOINETTE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Riama A épouse B, demeurant chez M. Said C ..., par Me Toinette ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810773 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...

...TOINETTE...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nénad A, demeurant ..., par Me Toinette ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805278 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...