Recherche de avec pour avocat TOUBERT dans la jurisprudence francophone - page 3

...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 par télécopie et le 23 juin 2008 en original au greffe de la Cour, pour M. Waking X, demeurant chez Mme X, ..., par Me Toubert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805298 du 19 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. Oktay X, demeurant ..., par Me Toubert, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-525 en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2005 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2008 en télécopie et le 28 décembre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Meriem X, demeurant chez M. Abdelhaq Y ..., par Me Toubert, Mlle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702986 en date du 14 juin 2007 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a pas statué sur les conclusions d'injonction et sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un...

...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 décembre 2007 en télécopie et le 24 décembre 2007 en original, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Toubert, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708712 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal délivre un titre de séjour de longue durée à son épouse Mme Rahma Amri ; 2° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à son épouse un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de...

...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. Huseyin X, demeurant ..., par Me Pascale Toubert ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-02025 en date du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2005 du préfet de la Seine-et-Marne lui refusant le titre de séjour qu'il sollicitait ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer le titre de séjour demandé ; 4° de mettre, sur le fondement des...

...TOUBERT...Vu la requête, reçue par télécopie le 12 août 2007 au greffe de la cour et en original le 14 août 2007, présentée pour Mme Nadia X, demeurant ..., par Me Toubert ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600853 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle l'université de Paris VIII Vincennes Saint-Denis a refusé de lui délivrer le diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie de l'éducation, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'université de Paris VIII de...

...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2007, présentée pour M. Ilyas X, demeurant chez M. X ..., par Me Toubert ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611846 du 23 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2006 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient qu'il est entré en France...

...TOUBERT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R .221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, Bureau des affaires juridiques, 1 Esplanade Jean Moulin à Bobigny Cedex 93007...

...TOUBERT...Vu 1° sous le n° 05VE00803 la requête, enregistrée le 4 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ibrahim X demeurant ... par Me Toubert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0409150 du 10 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2004 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler la décision de refus de séjour et d'invitation à quitter le territoire prise le 6 août 2004 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de...

...TOUBERT....Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001, présenté pour M. Omar X, élisant domicile chez M. Amhed Y, ... par Me TOUBERT ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation ensemble de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 février 1998 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ladite décision, et, d'autre part, au sursis à exécution de ces décisions ; 2° de lui délivrer un titre de...