Recherche de avec pour avocat TOURNIQUET dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 46 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 octobre 2007, 07PA00815
...TOURNIQUET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 21 mars 2007, présentés par M. Thierry X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-11626, en date du 21 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2003 par laquelle le président de l'Office public d'habitation à loyer modéré de Nanterre a refusé de le titulariser et a mis fin à ses fonctions en qualité d'attaché stagiaire ainsi qu'à son inscription sur une liste d'aptitude prévue par la loi n° 84-53 du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 juin 2006, 03PA02851
...TOURNIQUET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE OPHLM DE NANTERRE, dont le siège est ..., par Me Y... ; L'OPHLM DE NANTERRE demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0004697/6-1 du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à payer à la société Peinture Normandie la somme de 28 335 euros majorée des intérêts légaux à compter du 21 mars 2000, ainsi qu'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° à titre subsidiaire, de surseoir à statuer sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 09 mai 2005, 01PA01652
...TOURNIQUET....Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2001, présentée pour la COMMUNE DE NANTERRE, représentée par son maire domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, 88 rue du 8 mai 1945 à Nanterre 92000, par Me Tourniquet, avocat ; la COMMUNE DE NANTERRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805251/5 du 8 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté du 10 février 1998 par lequel le maire l'admettait à faire valoir ses droits à la retraite anticipée pour invalidité à compter du 1er mars 1998 ; 2° d'ordonner le sursis à exécution de cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 06 avril 2004, 00PA01316
...TOURNIQUET...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Y X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9910729/5 en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Paris du 3 novembre 1995 annulant la décision du directeur du centre communal d'action sociale de la ville de Paris prononçant son licenciement et ordonnant sa réintégration ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 12 février 2004, 01PA00141
...TOURNIQUET...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9827846/7 du 26 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 3 août 1998 par le maire de Nanterre et concernant le lot B d'un terrain situé ... ; 2° d'annuler ledit certificat d'urbanisme pour excès de pouvoir ; ...................................................................................................... Vu le jugement attaqué ; Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 octobre 2003, 00NT02004
...TOURNIQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000, présentée par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3174 en date du 24 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Lézardrieux Côtes d'Armor soit condamnée à lui verser la somme de 15 000 F en réparation d'un préjudice matériel et moral ainsi que la somme de 2 268 F au titre des frais d'huissier engagés ; 2° de condamner la commune de Lézardrieux à lui verser les sommes susmentionnées...
