Recherche de avec pour avocat TOURNOUD dans la jurisprudence francophone - page 40
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2010, 09NT02005
...TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour la SARL REALIM, dont le siège est 12 rue de la Chaussée d'Antin à Paris 75009, par Me Tournoud, avocat au barreau de Grenoble ; la SARL REALIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1800 en date du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2006 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008, présentée pour la SARL MAMI, dont le siège social est situé au Bâtoir à Autrans 38880 ; La SARL MAMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0406541 du 12 février 2008 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2002 ; 2° de prononcer la décharge en droits et pénalités des impositions contestées...
...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2009, présentée pour la SNC BIG NOSE, dont le siège est à la Résidence Le Meijotel, Les Deux Alpes 38860 ; La SNC BIG NOSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403834 du 17 décembre 2008, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2009, présentée pour M. Christopher A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403830 du 17 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2009, présentée pour M. Paul A, dont le siège est au 59 Temple Street Birll à Oxon, Grande-Bretagne ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403832 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2009, 08VE02558
...TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Joseph X demeurant ..., par Me Tournoud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605526 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour M. Patrice X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500903 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
