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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 octobre 2023, 23BX00976
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205381 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M. B..., représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 28 septembre 2023, 23BX00386
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert vers la Suède, responsable de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2205105 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a admis provisoirement M. B... à l'aide juridictionnelle et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M. B..., représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 04 juillet 2023, 23BX00433
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2204790 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M. A..., représenté par Me Trébesses, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX02621
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2201280 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 24 mai 2023, 22BX02525
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201278 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 septembre 2022 et 24...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2023, 22BX02906
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et son épouse, Mme B... F..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200809-2200814 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX02906...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2023, 22BX02907
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et son épouse, Mme B... F..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200809-2200814 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX02906...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 mars 2023, 22BX01554
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106369 du 26 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 21 février 2023, 22BX01351
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200099 du 10 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 22BX01076
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2106084 du 18 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
