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...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2005, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101497 en date du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2006, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012861 du 27 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 600 euros au titre de l'article L.761 ;1 du code de justice administrative...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2006, présentée pour Mme Arlette X, demeurant ..., par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 012860 et 014495 du 27 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 600 euros au titre de l'article L.761 ;1 du...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005, présentée pour Mlle Emmanuelle X, demeurant ..., par Me Viaud ; Mlle Emmanuelle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2901 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note de 12,5 sur 20 sanctionnant la période d'enseignement et de stage accomplie à l'étranger et de celle de 9 sur 20 obtenue à l'épreuve orale organisée pour la première unité d'enseignement ; 2° d'annuler le résultat de l'examen de la première session de maîtrise de langues étrangères appliquées d'allemand délivré par...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 99-1279 - 99-1280 du 7 novembre 2003 du Tribunal administratif de Nantes, en tant que celui-ci a, d'une part, rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 1992 et 1993 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés pour la période du 1er août 1991 au 31 mai 1995, d'autre part, limité la décharge des pénalités de 40...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2003, présentée pour la société Alma société à responsabilité limitée, dont le siège est sis plage de Portmain à Pornic 44210, par Me Rossinyol ; La société Alma demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3201 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 1994 et 1995, ainsi qu'à l'imposition forfaitaire annuelle due pour les impositions de 1994 et 1995, à la décharge des droits supplémentaires...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2004, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012324 en date du 2 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011569 en date du 2 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2005, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 012149 et 032046 en date du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996, 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer les décharges demandées ainsi que des contributions sociales sur les revenus de ces mêmes années ; 3° de condamner...

...TREILLE...Vu, I, sous le n° 05NT00726, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2005, présentée pour la société Diffusion Zeyneddine Service DZS société à responsabilité limitée, dont le siège est au lieu-dit La Biliais Deniaud à Vigneux-de-Bretagne 44360, par Me X..., avocat au barreau de Nantes ; La société DZS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-2227 du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994...