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...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200160 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant-droit de sa mère, Mme D... A..., victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200202 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant-droit de sa sœur, Mme A... B..., victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200234 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200233 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200225 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant-droit de sa mère, Mme B... C..., victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200235 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Pharmacie de Faaone a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des impositions d'un montant de 18 384 485 F CFP auxquelles elle a été assujettie au titre de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers IRCM et de la contribution de solidarité territoriale sur le revenu des capitaux mobiliers CST-RCM pour les exercices 2017, 2018 et 2019. Par un jugement n° 2100564 du 20 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. D... G... et E... C... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement, chargé des transports interinsulaires, a accordé à M. F... un permis de construire pour des travaux de terrassement de trois plates-formes munies de leurs voies d'accès, sur la parcelle cadastrée n° 161, section S, à Pirae. Par un jugement n° 2100387 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : La Confédération des syndicats indépendants de Polynésie CSIP et Mme C... ont demandé au Tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction du travail de la Polynésie française a autorisé le licenciement de Mme C... pour motif disciplinaire et d'ordonner la réintégration immédiate de Mme C... sur le poste qu'elle occupait avant sa mise à pied. Par un jugement n° 2200182 du 6 décembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Toanui Pearls Tahiti a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des impositions supplémentaires, intérêts, pénalités et/ou sanctions réclamés et toutes sommes en découlant suite à la notification de redressement du 23 décembre 2019 notifiée le 8 janvier 2020 au titre des rôles 6429 et 6431 pour l'exercice 2016. Par un jugement n° 2100357 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé l'Eurl Toanui Pearls Tahiti de la somme totale, en droits et...