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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 05 juillet 2022, 21BX02343
...VALADOU JOSSELIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme G... D..., M. E... D..., Mme F... D... et Mme H... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal partiel de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême. Par un jugement n° 2000326 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du 5 décembre 2019 en tant qu'elle concerne le classement en zone A de l'intégralité des parcelles cadastrées section AN n° 58, 102 et 103, a mis à la charge de la communaut...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 05 juillet 2022, 21BX02468
...VALADOU JOSSELIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal partiel de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section AO n° 87 et 88 situées sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin. Par un jugement n° 2000383 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 20NT03407
...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme W... et Q... M..., A... Z... M..., M. F... I..., M. et Mme Y... et G... P..., M. et Mme K... et S... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 5 avril et 7 juillet 2017 par lesquels le maire de la commune d'Audierne Finistère a délivré à Mme C... un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques Rousseau, ainsi que la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 avril 2022, 21NT00416
...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Kergaledan un permis de construire pour une unité de méthanisation sur un terrain situé lieudit Kergaledan à Cléden-Cap-Sizun Finistère, ainsi que la décision du préfet du Finistère rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. Par une ordonnance n° 1903244 du 11 décembre 2020, le président de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 février 2022, 21NT01064
...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 du conseil municipal de la commune de Clohars-Carnoët portant adoption du plan d'alignement de la rue de la Grange à Clohars-Carnoët. Par un jugement n° 1805240 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 12 janvier 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Josselin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 janvier 2022, 20NT02449
...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2016 par lequel le maire de Bourg-Blanc Finistère a délivré un permis de construire pour un projet comprenant un boulodrome et un club-house sur un terrain situé dans cette commune au 27 rue Notre Dame, ainsi que la décision du maire de Bourg-Blanc rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1701477 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 janvier 2022, 21NT02462
...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Rostrenen a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police afin d'éviter le stationnement illégal de véhicules en attente de réparation par le garage Le Hénaff et d'enjoindre au maire de reprendre l'instruction de sa demande. Par un jugement n° 1906001 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 novembre 2021, 20NT03321
...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de Fouesnant Finistère a délivré à la société Ker Prat un permis de construire en vue de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré à la section CA sous le n° 88, situé 104, chemin creux. Par un jugement n° 1705337 du 20 août 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 21 octobre 2020, l'association...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 novembre 2021, 20NT03322
...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Fouesnant Morbihan a délivré à M. A... Cleac'h un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation ainsi que la construction d'un garage sur un terrain cadastré à la section CA sous les n°s 86 et 87, situé 106, chemin creux. Par un jugement n° 1903636 du 20 août 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 novembre 2021, 20NT03901
...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 A... lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et le contraint à se présenter une fois A... semaine auprès des services de police de Quimper. A... un jugement n° 2003309 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée le 14...
