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...VEGA...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1209160/12-2 en date du 25 octobre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, contenues dans l'arrêté du préfet de police du 11 mai 2012, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office de la mesure ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

...VEGA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2013, présentée par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210139 du 30 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 mars 2010 refusant à M. A...B...le renouvellement de son titre de séjour portant la mention "étudiant", l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour en qualité d'étudiant dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VEGA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 25 octobre 2011, pour M. Faustino A, demeurant ..., par Me Vega ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714091/6-2 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant des agissements fautifs de la section consulaire de l'ambassade de France à Bissau dans l'instruction de sa demande, en date du 9 août 2005, tendant...

...VEGA...Vu la requête et le mémoire en production de pièces, enregistrés les 7 janvier et 27 avril 2012, présentés pour M. Salomon A, demeurant ..., par Me Vega ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110189/5-1 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2011 du préfet de police refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

...VEGA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 6 juin 2011, présentés pour M. Félix A, demeurant B, par Me Vega ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1021298/12-2 du 10 février 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VEGA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 13 octobre 2011, présentés pour Mme Naima A épouse B, demeurant au ..., par Me Vega ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1016200/12-2 en date du 13 décembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2010 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VEGA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 13 octobre 2011, présentés pour M. Rachid A, demeurant au ..., par Me Vega ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1016199/12-2 du 13 décembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2010 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...VEGA...Vu la requête sommaire enregistrée le 27 février 2009, et le mémoire ampliatif, enregistré le 4 juin 2009, présentés pour M. Mohammed A, demeurant chez M. Hocine Baha, ... à Paris 75018, par Me Vega ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815854 en date du 13 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 5 septembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

...VEGA...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. Lassana X, demeurant chez M. Ibrahim Y ..., par Me Vega ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0703886/7 du 13 juillet 2007 par laquelle le président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa situation ; 4° à titre subsidiaire...

...VEGA...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Lamine X, demeurant chez M. Samba X ..., par Me Vega ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-07733 en date du 26 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date 3 avril 2007 lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, en mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...