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| CEDH, AFFAIRE PREITE c. ITALIE, 2015, 001-158804
...VENTURA C....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PREITE c. ITALIE Requête no 28976/05 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 31 mars 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 17 novembre 2015 DÉFINITIF 17/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Preite c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, Yonko...
| CEDH, AFFAIRE MESSENI NEMAGNA ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-111509
...VENTURA C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MESSENI NEMAGNA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 9512/04 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 19 juin 2012 DÉFINITIF 19/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Messeni Nemagna et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE BORGHESI c. ITALIE, 2012, 001-110928
...VENTURA C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BORGHESI c. ITALIE Requête no 60890/00 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Borghesi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, juges suppléants, et de Stanley...
