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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02859
...VESPERINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité de parent d'enfant malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 2213459 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 octobre 2022, 20MA03461
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...VESPERINI-PIERI CHARLENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, par plusieurs actes introductifs d'instance, d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2018 et des 8 janvier, 4 février, 6 mars et 8 avril 2019, par lesquels le maire de Bastia l'a placé d'office en congé de maladie ordinaire, ainsi que de condamner la commune à lui verser une somme mensuelle brute de 378,47 euros à compter du mois de novembre 2018 et une somme supplémentaire de 2 000...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VESPERINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1509386 du 27 février 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2017, Mme B... veuveA..., représentée par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 25 avril 2017, 16PA01027
36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. 60-01-03... ...VESPERINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision implicite du ministre des affaires étrangères et du développement international rejetant sa demande préalable d'indemnisation du harcèlement moral qu'il estime avoir subi durant son service volontaire international à Bucarest du 15 septembre 2013 au 15 septembre 2014. Par jugement n° 1430240/5-3 du 20 janvier 2016 le Tribunal...
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...VESPERINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA04092, le 7 novembre 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104455 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juin 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...
...VESPERINI...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02056, présentée pour Mme Adda B veuve A, de nationalité algérienne, demeurant chez Mme Sophie C, ..., par Me Vesperini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601344 du Tribunal administratif de Marseille en date du 12 mai 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions sus mentionnées...
...VESPERINI...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04806 présentée pour M. Lakbir A, de nationalité marocaine, élisant domicile Chez Mme B, ... ; par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0607065 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2006 par laquelle le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision...
