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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 mars 2020, 18MA03837
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...VEZZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Temple Fortune Shipping and Investment Company a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a délivré à la SCI Les Oliviers un permis de construire portant sur la réhabilitation d'une villa avec extension et la démolition du pool-house existant, et la décision du 22 mai 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1502932 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de...
68-001-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...VEZZANI...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04910, présentée pour M. H...demeurant..., par Me E...; M. G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903706 du 5 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré un permis de construire à M. C...D...en vue...
11-02-07 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales de... ...VEZZANI...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA04565, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ISIS, représentée par son président en exercice, domicilié, es qualité, Résidence Isis, 4512 route de Saint-Jeannet à Saint-Laurent du Var 06700, par Me Vezzani, avocat ; l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ISIS demande...
...SCP KARCENTY LODS VEZZANI ET LEDER...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2003, présentée pour M. Philippe X, élisant domicile ... par la SCP Karcenty-Lods-Vezzani, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000643 du 16 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie CCI de Nice et des Alpes-Maritimes à lui verser une indemnité de 450 000 F en réparation des préjudices causés par la décision du 1er avril 1997 mettant fin à ses fonctions d'enseignant ; 2° d'accueillir sa demande indemnitaire...
...SCP KARCENTY LODS VEZZANI et LEDER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2001, présentée pour la Y représentée par son maire en exercice, par la SCP Karcenty-Lods-Vezzani, avocats ; La Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice, en date du 18 décembre 2001, qui l'a condamnée à verser les sommes de 5.380,97 € et de 4.188,23 €, assorties des intérêts au taux légal, à la société AGF assurances et à M. X, ainsi que la somme de 457,35 € à la société AGF assurances au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, et...
...SCP KARCENTY LODS VEZZANI...Vu I la requête, enregistrée le 18 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00693, présentée par Me Vezzani , avocat, pour : - M. André X, élisant domicile ... ; - Mme Dona Z élisant domicile 19 bd Déroulède à Beaulieu-sur-Mer 06310 ; - Mme Odile A élisant domicile ... ; - M. et Mme Michel B élisant domicile ... ; - Mme Odile C élisant domicile ... ; - M. Raymond D élisant domicile ... ; - Mme Yvonne E élisant domicile ... ; - M. Gérard F élisant domicile ... ; - M. Serge G élisant domicile ... ; - M. Matteo H élisant domicile...
...SCP KARCENTY LODS VEZZANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 octobre 2001 sous le n° 01MA02370, présentée par l'hôpital Saint-Michel, dont le siège est à Forcalquier 04300, représenté par son directeur en exercice à ce dûment habilité par délibération de son conseil d'administration en date du 18 octobre 2001 ; L'hôpital Saint-Michel demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-05-01-02-01 C 1°/ d'annuler le jugement du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer à la Société d'Etanchéités, de Revêtements et d'Isolations...
