Recherche de avec pour avocat VIALA dans la jurisprudence francophone - page 33

...VIAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 1999 sous le n° 99MA02188, présentée pour la commune de SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2001, par la S.C.P. VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau des Pyrénées-Orientales ; La commune de SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-711 en date du 1er octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé à la demande de l'association cultuelle salanquaise musulmane et apolitique...

...VIAL...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant ..., par Me Benoît Vidal, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 975565 en date du 19 novembre 1999 en tant que le tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992, de la cotisation à la contribution sociale généralisée à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui a...

...SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 1999 sous le n°''-823 présentée pour le syndicat mixte marché de la République par Me Bernard VIAL, avocat et le mémoire complémentaire en date du 10 septembre 2001 ; Le syndicat mixte du marché de la République demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-2276 en date du 10 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déclaré responsable la commune de Perpignan de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont Mme Y a été victime le 5 avril 1993 sur la...

...SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2000 sous le n° 00MA00033, présentée pour Madame Joséphine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre le 22 septembre 1994 par l'Office des Migrations Internationales pour le paiement de la contribution spéciale prévue par l'article L.342-7 du...

...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2001 sous le n° 01MA01191, présentée pour la commune de THUIR, représentée par son maire en exercice, par Me VIAL, avocat ; Classement CNIJ : 36-10-09 36-09-05 C La commune de THUIR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur la demande de M. Francis X, la décision en date du 6 octobre 1999 par laquelle le chef de centre du corps des sapeurs-pompiers de Thuir a décidé de ne pas rengager M. X ; 2°/ de...

...SCP VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA000925, présentée pour l'Organisation des producteurs de fruits et légumes Roussillon Méditerranée, par la S.C.P. d'avocats VIAL, PECH DE LACLAUSE et ESCALE ; L'Organisation des producteurs de fruits et légumes Roussillon Méditerranée demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 003656, en date du 28 mars 2001, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la condamnation de l'ONIFLHOR à lui...