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...AARPI VIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a admis à la retraite d'office pour invalidité à compter du 24 mai 2017, ensuite, d'enjoindre à l'État de le réintégrer dans l'éducation nationale avec effet rétroactif et d'évaluer le " choc que constitue cette procédure " depuis plus de dix ans et la " violence que représente la remise en cause répétée de sa rationalité ", enfin, d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique...

...AARPI VIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2021, 6 janvier, 12 janvier, 20 janvier et 1er mars 2022 ce dernier non communiqué, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, l'association de défense du patrimoine de Séglien et des communes limitrophes ADPSCL, M. D... A..., M. L... F..., M. I... K..., Mme H... E..., M. et Mme G..., représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet du Morbihan a délivré à la société du parc éolien du Houarn une autorisation...

...AARPI VIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de Thorigné-Fouillard Ille-et-Vilaine a délivré à la SNC Marignan Résidences un permis de construire pour un immeuble de 36 logements et 4 maisons individuelles, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n°s 2001874, 2002630 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

...AARPI VIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUI de Rennes Métropole. Par un jugement n° 2001283 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2021 et 6 janvier 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...AARPI VIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de Guignen Ille-et-Vilaine a délivré à la société Liveoptim Invest un permis de construire pour un bâtiment comprenant 21 logements collectifs sur un terrain situé rue Gimbert, ainsi que la décision du 22 mai 2019 portant rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n°1903740 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...AARPI VIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par un jugement du 23 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête présentée par Mme D... et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société d'exploitation éoliennes Jans l'autorisation d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un arrêt du 13 avril 2021, la cour, faisant application des dispositions du I de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...AARPI VIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 20NT01557 du 21 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois - ou de dix mois si une enquête publique complémentaire devait être organisée - à compter de la notification de l'arrêt, sur la demande de M. et Mme A... et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a...

...AARPI VIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre à Lanmeur, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, Mme F... G..., Mme Z... A..., Mme X... B..., M. R... AA..., M. D... O..., M. R... d'Humières, Mme L... P..., M. U... M..., M. C... E..., M. H... I..., M. D... Q..., M. T... Q..., M. V... S..., M. R... W..., M. J... Y... et M. N... K... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le préfet du Finistère a, d'une part, autorisé la société d'exploitation éolienne Lanmeur...

...AARPI VIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vents de Folie " et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Botsay Energie une autorisation unique en vue d'implanter et exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, composée de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Glomel. Par un jugement n° 1804083...

...AARPI VIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1804403, l'association " Vent de discorde ", Mme P... L..., M. AD... R..., Mme Z... U..., M. M... B..., M. et Mme A... D..., AE... AG... A... Y..., AE... Q... J..., AE... T... J..., AE... V... I..., M. et Mme A... G... et M. et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet du Morbihan a délivré à la société EE Noyal une autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de trois éoliennes et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de...