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Recherche de avec pour avocat VIGIER dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 27 décembre 2004, 02DA00517

...CABINET CHEVALIER et VIGIER...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2002 et régularisée le 7 août 2002, présentée pour la COMPAGNIE ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART dont le siège est situé 87 rue Richelieu à Paris 75002, par Me Chevalier ; la COMPAGNIE ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701656 en date du 9 avril 2002 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a limité la condamnation prononcée aux désordres relatifs à la confortation du mur de façade et a rejeté sa demande de condamnation solidaire des constructeurs à réparer les désordres affectant le sas...

France | 27/12/2004 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 18 février 2003, 00BX01511

...VIGIER...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX01519 présentée par M. Stéphane X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : - réforme le jugement en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il n'a condamné l'Etat qu'à lui verser la somme de 70 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 15 avril 1996, en réparation des préjudices subis par lui suite à l'accident dont il a été victime durant son service national ; - condamne l'Etat à lui verser les sommes de 57 561 F et 21 337 F au titre du préjudice lié respectivement...

France | 18/02/2003 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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