Recherche de avec pour avocat VIGNON et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 11 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 06 mai 2003, 00DA01211
...VIGNON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 octobre 2000, présentée pour M. André X demeurant ..., par Me Philippe Vignon, avocat au barreau de Saint-Quentin ; M. André X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à voir déclarer le centre hospitalier de Saint-Quentin responsable de son état de santé ; 2° de déclarer le centre hospitalier de Saint-Quentin entièrement responsable du préjudice qu'il a subi à la suite de l'intervention...
