Recherche de avec pour avocat VIGO dans la jurisprudence francophone - page 9
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| ...VIGO...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 24 et 27 octobre 2003 sous le n° 03BX02109 la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. et Mme André Y demeurant ... par Maître Emeric Vigo, avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, sur demande de l'association « Les amis de Guilhaumard », de l'association « Environnement au pays du Rougier et des avant-causses », de la société sportive « La Guilhaumardoise », de l'association « Environnement et élevage au pays du Larzac, de l'association « Los Adralhans », de l'association...
...VIGO...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2004, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER, représentée par maire en exercice, par Me Z..., avocat ; La COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201732, en date du 18 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis de construire délivré par le maire de SAINTE MARIE LA MER le 26 novembre 2001 à la SCI Koody ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
