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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 mars 2014, 13NC01468
54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour la commune de Manom, représentée par son maire, par la SELAS Marchessou Viguier Martinez-White E...M et R ; La commune de Manom demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001471-1001473-1001474 du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de MmeA..., M. et Mme B...et MmeF..., le permis de construire délivré par son maire le 28 janvier 2010 à M.E... ; 2° de rejeter les demandes de...
68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, complétée par le mémoire enregistré le 22 novembre 2013, présentée pour la commune de Dannelbourg 57820, par MeC... ; La commune de Dannelbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904500-0905472 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 24 juillet 2009 de son conseil municipal approuvant la révision de sa...
01-03-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS ; HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu, I, enregistrée le 28 août 2012 sous le n° 13NC01484, la requête présentée pour la commune de Lidrezing 57314, par le cabinet d'avocats MetR ; La commune de Lidrezing demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803146-0803963 du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mars 2008 par lequel...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, complétée par un mémoire enregistré le 29 août 2013, présentée pour le département du Bas-Rhin représenté par le président du conseil général en exercice, par la SELAS MetR avocats ; Le département du Bas-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103620 en date du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a reconnu à Mme B...le droit au revenu de solidarité active RSA à compter du 1er janvier 2011, a enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12NC01617
68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2012, complétée par un mémoire enregistré le 17 octobre 2012, présentée pour la commune d'Amanvillers, représentée par son maire en exercice, élisant domicile..., par la SELAS MetR Avocats ; la commune d'Amanvillers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 900302 du 25 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'état...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 juin 2013, 13NC00278
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, présentée pour le département du Bas-Rhin représentée par le président du conseil général en exercice, par la SELAS MetR Avocats ; le département du Bas-Rhin demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 1103620 en date du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a reconnu à Mme B...le droit au RSA à compter du 1er janvier 2011, a enjoint au président du conseil...
49-04-01-04-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Délivrance. ... ...VIGUIE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012 par télécopie et régularisée le 22 février 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Viguié, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803943 du 29 novembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation du refus du préfet de la Haute-Garonne du 2 juillet 2008 d'échanger son permis de conduire turc contre un titre de circulation...
04-02-07 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'activité. ... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Roselmac, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103465 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mai 2011 par laquelle le président du conseil général du Bas-Rhin a confirmé la suppression du versement du revenu de solidarité active ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC00750
06-01-01 Alsace-Moselle. Communes. Conseil municipal. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2011, complétée par un mémoire enregistré le 7 novembre 2011 et un mémoire en production en date du 15 juin 2012, présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 8 juin 2011, élisant domicile Chemin des Grandes Chazelles à Pournoy-la-Grasse 57420, par M et R, avocats...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC00751
06-01-01 Alsace-Moselle. Communes. Conseil municipal. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2011, complétée par un mémoire enregistré le 7 novembre 2011 et un mémoire en production en date du 15 juin 2012, présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL, représenté par son président en exercice à ce dûment habilité par délibération du 8 juin 2011, élisant domicile Chemin des Grandes Chazelles à Pournoy-la-Grasse 57420, par M et R, avocats...
