Recherche de avec pour avocat VIVIEN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...VIVIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour M. Bernard A, élisant domicile ..., par Me Morel a l'Huissier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler partiellement l'ordonnance n° 0504425, en date du 18 juillet 2007, de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille en tant qu'elle a rejeté, pour irrecevabilité, sa demande en annulation de la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire en date du 15 décembre 2002 adressée au préfet des Hautes-Alpes ; 2° d'annuler la décision litigieuse et d'accueillir sa demande indemnitaire et de condamner l'Etat...
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