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...VIVIER...Vu, la requête enregistrée le 26 juillet 2004, présentée pour M. et Mme Denis X, élisant domicile ..., par Me Vivier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200930 du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils...
...VIVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2000 sous le n° 00NC00801, présentée par M. Yvon X, élisant domicile ..., complétée par des mémoires enregistrés les 25 septembre 2000 et 2 janvier 2003 et par des mémoires enregistrés les 26 novembre 2002 et 11 mars 2003, présentés Me Gaucher, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991307 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 6 septembre 1999 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune d'Azerailles...
...VIVIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 17 novembre 1998 et 25 novembre 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL MARIE-MADELEINE DE Z..., représentée par son directeur, dont le siège est ..., par Me Vivier, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL MARIE-MADELEINE DE Z... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 5 mai 1998 en tant qu'il a, d'une part, dans son article 1er, condamné le Centre hospitalier à verser au mandataire liquidataire de l'entreprise Knidel une somme de 103 283,66...
...VIVIER...Vu la requête enregistrée le 18 avril 2000, complétée par mémoires enregistrés les 1er août 2000 et 28 janvier 2003, présentée pour Mme Christiane X élisant domicile ..., par Me Vivier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 1998 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges refusant à l'office du tourisme de Gérardmer la prolongation de son contrat emploi solidarité et à la condamnation de l'administration...
...VIVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2001, complétée par mémoires enregistrés les 16 décembre 2003 et 22 juin 2004, présentée pour M. et Mme Georges X, élisant domicile ..., par Me Vivier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande dirigée contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe-et-Moselle en date du 19 octobre 1999 relative au remembrement de leurs biens sis à ... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de...
...VIVIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2002 sous le n° 02NC00038, complétée par un mémoire enregistré le 21 juin 2002, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Vivier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 30 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2000 par laquelle l'Agence nationale pour l'emploi a confirmé la décision du 6 mars 2000 la radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois à compter du 25 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 02NC00464
...VIVIER...Vu l'ordonnance en date du 19 avril 2002 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire enregistré le 6 juin 2002 présenté pour l'Etablissement public foncier de Lorraine EPML, dont le siège est rue Robert Blum à Pont-à-Mousson Meurthe-et-Moselle, et qui est représenté par son président et son directeur général, délégataire de la commune de Malzéville, ayant pour mandataire Mes Burle et associés, avocats ; ........................................................................................................... Code : C Classement CNIJ : 54-06-07 Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 98NC01227
...VIVIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 10 juin 1998 et 11 février 2003 présentés pour : - M. Claude X demeurant ..., - M. Bruno X demeurant ..., - M. Pierre Y demeurant ..., - M. Antonio Z et Mme Z née Cabras demeurant ..., - M. Pascal A demeurant ..., - M. et Mme Michel B demeurant ..., par Me. Vivier, puis par Me Jacquet, avocats ; Code : C Classement CNIJ : 24-01-01-01-01-02 54-02-03 Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 24 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy, statuant sur le recours en interprétation formé par les...
