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...SCP WAGNER DE POULPIQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2003 sous le n°03MA02139, présentée par la SCP Wagner-de Poulpiquet, avocats, pour la SARL STAND AZUR dont le siège est ... ; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 13 juin 2003 rejetant, d'une part, sa demande d'annulation de la délibération en date du 14 octobre 1998 par laquelle la commission d'appel d'offres de la ville de Cannes a rejeté sa candidature au marché relatif à la fourniture, l'installation, l'entretien, le nettoyage et le remplacement...
...SCP WAGNER ZIRONI...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 03MA01124, présentée pour Mme Danièle X élisant domicile ..., par la SCP Wagner - De Poulpiquet, avocats ; Mme Danièle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la commune de Beaulieu-sur-mer la somme de 15 854, 70 euros ; 2° de condamner la commune à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le litige actuel dépend...
...SCP WAGNER ZIRONI...Vu I, la requête, enregistrée le 9 août 2002, sous le n° 02MA01627, présentée par M. Dominique X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 1999, par lequel le président du conseil général des Alpes Maritimes l'a licencié de ses fonctions ; 2° de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser 10.000 F soit 1.524,49 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………….. Vu II, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2002, sous le n° 02MA01716, la requête...
...SCP WAGNER ZIRONI...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2003, présentée pour M. Michaël Y, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Wagner de Poulpiquet ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-2062 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 12 mars 2002 par lequel le maire de Nice a accordé à Mme X un permis de construire et un permis modificatif en vue de réaliser un bâtiment à usage d'habitation ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit permis de construire ; 3°/ de condamner la Ville de Nice et Mme X à lui payer...
...WAGNER...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 5 juin 2001, présentée pour la SOCIETE CIVILE DE LOCATION ET D'AMENAGEMENT, dont le siège social est domaine Le Major à Boulouris-Saint-Raphaël 83700, représentée par son gérant en exercice, M. Fernand X, M. Henri X, M. André X et Mme Josiane X élisant domicile ... ; La SOCIETE CIVILE DE LOCATION ET D'AMENAGEMENT et les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-5300 du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la délibération en date du 23 octobre 1997 par laquelle le conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 31 mai 2005, 02MA00493
...WAGNER...Vu, I, la requête, enregistrée le 28 mars 2002 sous le n° 02MA00493, présentée pour M. Raoul X, élisant domicile ..., par Me Wagner ; M. Raoul X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9302053 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 500 000 francs à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à payer aux consorts X la somme de 772 301,12 euros en réparation du préjudice subi, ainsi que la somme de 115 931,07 euros au titre des intérêts moratoires calculés sur les dégrèvement opérés ; 3...
...WAGNER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001, présentée pour M. Jean-Marc X, élisant domicile ..., par Me Wagner, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 février 2001 du Tribunal administratif de Nice en tant seulement qu'il annule l'arrêté du maire de Cogolin Var en date du 21 mars 1994 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er février 2005, - le rapport de Mme Steck-Andrez, rapporteur ; - les...
...WAGNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 août 2001, sous le n°01MA01875, présentée par Me François Y..., avocat ; pour la Commune de GUILLAUMES 06470 représentée par son maire en exercice ; La Commune de GUILLAUMES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 1er juin 2001, en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires présentées en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation unilatérale, par l'association Village Vacances Familles, de la convention de gestion d'un village de vacances ; 2° de...
...WAGNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2000 sous le n° 00MA01621, présentée par Maître Wagner, avocat, pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire en exercice ; La VILLE DE NICE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 942848 du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. X, la délibération du 24 juin 1994 par laquelle son conseil municipal a décidé la conclusion d'une convention entre elle-même et la Coopérative des taxis niçois relative à la mise en place d'un central téléphonique à l'usage des taxis...
60-03-02-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - PROBLÈMES D'IMPUTABILITÉ. - PERSONNES RESPONSABLES. - ÉTAT OU AUTRES COLLECTIVITÉS... ...SCP WAGNER - DE POULPIQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2001 sous le n° 01MA02356, présentée par Maître Z..., avocat, pour la COMMUNE DE TENDE, dont le siège est sis Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle à Tende 06430, la COMMUNE DE FONTAN, dont le siège est sis Hôtel de Ville à Fontant 06540, la COMMUNE DE SAORGE, dont le siège est sis Hôtel de Ville à Saorge 06540 et la COMMUNE DE LA BRIGUE, dont le...
