Recherche de avec pour avocat WAGNER dans la jurisprudence francophone - page 7
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| ...WAGNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 avril 2000 sous le n° 00MA000855, présentée par Maître Wagner, avocat, pour la COMMUNE DE NICE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94898 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Pierre Y, la délibération n° 26.7 du 17 décembre 1993 du conseil municipal de Nice rapportant une précédente délibération du 29 juin 1993 par laquelle il avait décidé de fixer à 120.000 F la somme due à M. Y pour la mise en scène...
...WAGNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2000 sous le n° 00MA01424, présentée par Maître B..., avocat, pour l'ECOLE DE VOILE DU CROS DE CAGNES, représentée par son liquidateur, M. X... X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 18-03-02-01-02 18-07-02-01 C La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994735 du 21 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un bordereau daté du 23 septembre 1999 établi par la trésorerie municipale de Cagnes Sur Mer faisant état d'une créance détenue sur...
...WAGNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2000 sous le n° 00MA01433, présentée par Maître B..., avocat, pour l'ECOLE DE VOILE DU CROS DE CAGNES, représentée par son liquidateur, M. X... X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 01-01-05-02-02 C La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 985219 du 21 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du 29 décembre 1998 du conseil municipal de Cagnes sur Mer confirmant l'acceptation par la commune du matériel lui appartenant...
...WAGNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 octobre 1999 sous le n° 99MA02005, présentée pour Mme X Danièle, demeurant ..., par Me WAGNER, avocat au barreau de Nice ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2006/97-528/97-530 en date du 15 juin 1999 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mai 1996 de la commission d'adjudication, confirmée par délibération du conseil municipal de Beaulieu sur mer du 24 mai 1996, de ne pas retenir la candidature de...
...WAGNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2002 télécopie et le 27 mai 2002 courrier postal, sous le n° 02MA00939, présentée pour M. X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement, par Me François WAGNER, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés...
