Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat WAKAM dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 14 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 octobre 2011, 10NT02387

...WAKAM...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 17 novembre 2010 et 26 mai 2011, présentés pour Mlle Blessing A, domiciliée à ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1631 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados d'instruire à nouveau...

France | 20/10/2011 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 février 2010, 08VE02434

...WAKAM...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Jacqueline A, demeurant chez Mme B ..., par Me Wakam, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802760 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de...

France | 04/02/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juin 2009, 08NT03457

...WAKAM...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour Mlle Tortia X demeurant chez M. Amadou Gon X ..., par Me Wakam, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08- 5618 du 10 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé contre la décision du 4 mars 2008 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2...

France | 09/06/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 janvier 2009, 08PA01753

...WAKAM...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour Mme Philomène X, demeurant chez Mme Y Annie ..., par Me Wakam ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0708661-5 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2007 par lequel le sous-préfet de l'Hay-les-Roses a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et tendant à ce qu'il soit enjoint au sous-préfet de l'Hay-les-Roses de lui délivrer un récépissé provisoire de séjour à compter de la...

France | 26/01/2009 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award