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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 octobre 2012, 12PA00236
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAZNE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour M. Alfa A, chez M. B C, ..., par Me Wazné ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104670-7 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 janvier 2012, 10PA03336
095-02-04 335-05 Étrangers. Réfugiés et apatrides. ... ...WAZNE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010, présentée par le PRÉFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0912332 du 28 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 juin 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris ; .................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 novembre 2011, 11PA01808
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAZNE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, présentée pour Mlle Yara A, demeurant au ... par Me Wazné ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007905/5-2 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 janvier 2010 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...WAZNE...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er mars 2011, présentés pour M. Hussain A, demeurant chez M. B ... par Me Wazné ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010955/8 du 5 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2010 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...
