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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 mai 2017, 16PA00048
...WEISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Building Saint Marc a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France qu'elle a acquittées au titre des années 2010 et 2012. Par un jugement n° 1432159/1-2 du 3 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier et 1er juillet 2016, Me...
| CEDH, AFFAIRE J. ET AUTRES c. AUTRICHE, 2017, 001-170630
...Weiss A....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE J. ET AUTRES c. AUTRICHE Requête no 58216/12 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 17/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire J. et autres c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2016, 16NC00047
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP SAMARDZIC ET WEISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 du préfet du Haut-Rhin portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504306 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2016, MmeC...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP SAMARDZIC ET WEISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1407154 du 1er juillet 2015, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juin 2016, 15PA00276
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...WEISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1307788 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris, d'une part, a prononcé, à hauteur de 5 582 euros, un non-lieu à statuer et, d'autre part, a rejeté le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 juin 2016, 15PA03640
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence.... ...WEISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 décembre 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1503476/2-3 du 15 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2015 et le 5 mai 2016, ce dernier mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 mars 2016, 14PA05329
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...WEISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1412969/2-1 du 25 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP SAMARDZIC ET WEISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 août 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1404820 du 21 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2015...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP SAMARDZIC ET WEISS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme C...A..., élisant domicile..., par MeB... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304863 du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 septembre 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin...
39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...WEISS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., et la société Noshoes-Club, dont le siège est 17 rue Porte de Pont au Crotoy 80550, par Me Jean-Pierre Weiss ; M. C...et la société Noshoes-Club demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101908 du 9 avril 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 16 décembre 2010 par laquelle le conseil...
