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...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2200109 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet du Territoire de Belfort et a enjoint à ce...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 2102325 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... née B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter, sous trente jours, le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office ; d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros en application de...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2100500 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... épouse A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102177 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A... B..., représentée par Me Woldanski, demande à la cour...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif du 16 août 2017 par lequel le maire de Ronchamp a déclaré non réalisable l'opération consistant en la construction de deux maisons jumelées par les garages sur un terrain cadastré AD 111b rue de l'Etançon à Ronchamp et d'enjoindre au maire de Ronchamp de lui délivrer un certificat d'urbanisme...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et lui a interdit le retour en France pendant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2100277 du 6 mai 2021...

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 3 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Oran refusant un visa de long séjour à M. C... en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2101308 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à leur demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 novembre 2019 A... laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial qu'elle avait sollicité en faveur de ses deux fils. A... un jugement n° 2000066 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme D... B..., représentée A... Me Woldanski...