Recherche de avec pour avocat WOUMENI dans la jurisprudence francophone - page 2
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...WOUMENI...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010, présentée pour M. Itel Epie A, demeurant ..., par Me Woumeni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001459 du 25 février 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2010 par lequel le préfète des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et des décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le placement en rétention ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à la préfète...
...WOUMENI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Rosette A, de nationalité camerounaise, domiciliée ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801801 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre du 25 juin 2008 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 13 novembre 2008, 08NC01044
...WOUMENI...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802658 du 17 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la demande de M. tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 14 juin 2008 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination, et d'autre part, à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 octobre 2008, 07NT03687
...WOUMENI...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour Mme Mariam Y épouse X, demeurant ..., par Me Woumeni, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4883 en date du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 20 mars 2006, 05NC01084
...WOUMENI...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005, complétée par mémoires enregistrés les 30 août, 8 décembre 2005 et 8 février 2006, présentée pour M. Firmin Roger X, élisant domicile ..., par Me Woumeni, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du préfet de la Marne en date du 3 août 2005 décidant sa reconduite à la frontière et sa rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés, subsidiairement...
