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335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 juillet 2013 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux. Par un jugement n° 1304741 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2014, MmeA..., épouseC..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOSÉ BORGES et MICHAËL ZAIEM - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2011 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1103170, 1103754 du 9 février 2012, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12MA00803, 12MA00934 du 21 septembre...

26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois au terme duquel il pourra être reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible...

335 Étrangers. ... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler la décision implicite reçue le 10 mars 2014 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de statuer à nouveau sur sa demande ; - d'autre part, de condamner l'Etat au paiement d'une indemnité de 6 000 euros. Par un jugement n° 1404541-1404546 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2014, présentée pour Mme B... C...A..., domiciliée... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306462 du 9 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 5 décembre 2013 par lesquels le préfet de l'Isère a, d'une part, pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200168 du 18 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2007 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'échange de son permis de conduire géorgien contre un titre français ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2014 et les pièces complémentaires, enregistrées le 4 avril 2014, présentées pour M. A... B..., demeurant ... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205251 en date du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 mai 2012 lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 7 mai 2014, présentés pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302953 du 26 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 avril 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304607 du 31 décembre 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 avril 2013 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour Madame A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303864 en date du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 juin 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer...