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...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2004, présentée pour la SA SOCIETE HOTELIERE DE LA CHAINE LUCIEN X..., dont le siège est ... à La Baule 44500, par Me Zamour, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE HOTELIERE DE LA CHAINE LUCIEN X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004812 en date du 1er octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002, présentée pour la société anonyme JLC INVESTISSEMENT, dont le siège est ..., par Me X... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9610029/1-9902050/1 du 3 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices 1991 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative...

19-04-01-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - QUESTIONS COMMUNES. - PERSONNES... ...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004, présentée pour la SARL CACI, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société CACI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9716163 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° de la décharger de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la...

...CABINET JEAN ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005, présentée pour M. David X, élisant domicile ...,par Me Zamour, avocat ; M. X demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt de la cour n° 01PA02400 en date du 16 mars 2005 ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 octobre 2005 : - le rapport de M. Estève, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Bataille, commissaire du...

...ZAMOUR ; BARDET ; ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002, présentée pour M. Elie X, demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1 % auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1986 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées, subsidiairement, de désigner un expert judiciaire en application des dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de...

...BARDET ; BARDET ; ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002, présentée pour la BANQUE WORMS venant aux droits des sociétés RADAR et ACMER, dont le siège est Tour Voltaire 1 place des Degrés à Paris la Défense Cédex 58 92059, par le bureau Francis Lefebvre ; la BANQUE WORMS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles a été assujettie la société RADAR au titre des exercices 1985 et 1986 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

19-01-03-02-0319-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - REDRESSEMENT. -... ...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2001, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 novembre 2001, présentés pour la SA SOCIÉTÉ DES HÔTELS ET CASINOS DE DEAUVILLE, dont le siège est ..., par Me Zamour, avocat au barreau de Paris ; la SA SOCIÉTÉ DES HÔTELS ET CASINOS DE DEAUVILLE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-1482 du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des...

...ZAMOUR...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Zamour ; Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2002 au greffe de la Cour administrative...

...ZAMOUR...Vu I, la requête, enregistrée le 28 mai 1999 sous le n° 99LY01670, présentée pour la SARL SIMEL dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SARL SIMEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971284 du Tribunal administratif de Dijon en date du 9 mars 1999 rejetant sa demande en réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de lui accorder la réduction de l'imposition demandée ; 3° de désigner un expert afin de déterminer les différents éléments entrant dans...

...ZAMOUR...VU la requête, enregistrée le 28 juillet 1999 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIÉTÉ TRANS WORLD INVESTMENT FRANCE TWI, dont le siège est ..., par le cabinet d'avocats Z... ; la SOCIÉTÉ TRANS WORLD INVESTMENT FRANCE TWI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94/10/514 en date du 6 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1986 et 1987 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre de l'article L. 8- 1 du code des...