Recherche de avec pour avocat ZANOTTO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 23PA02930
...ZANOTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 51 338 euros en réparation du préjudice que lui a causé sa chute sur la voie publique le 2 novembre 2019, assortie des intérêts à compter du 15 janvier 2020, date de la présentation de sa première demande d'indemnisation, et de la capitalisation de ces intérêts et de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 09 octobre 2006, 05PA00316
...ZANOTTO...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2005, présentée pour Mlle Marie-France X demeurant ... par Me Zanotto ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0411515 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2004 par laquelle la directrice déléguée des Hauts-de-Seine centre de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE a prononcé la radiation de Mlle X de la liste des demandeurs d'emploi, pour une durée de deux mois à compter du 20 octobre 2003 ; 2° d'annuler ladite décision du 11 mars 2004 ; 3° de...
