Recherche de avec pour avocat la SCP Desache et Gatineau (arret n° 1), la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1990, 86-43699
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation - Dommages-intérêts -... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau arrêt n° 1, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, la SCP Lyon-Caen...Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, M. Henri X..., embauché en qualité de vendeur le 2 septembre 1963 par la société Flament Alpi faisant commerce de matériel agricole, ultérieurement élu conseiller prud'homme, a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1990, 87-44981 et suivant
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation - Dommages-intérêts -... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau arrêt n° 1, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, la SCP Lyon-Caen...Vu la connexité, joint les pourvois n° 87-44.981 et 87-44.982 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 436-1 du Code du travail ; Attendu que M. X..., employé par la société Maurice Daniel Mac Cornick et membre suppléant du comité d'entreprise, a...
