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CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Défaut - Effets - Déchéance des intérêts - Exception - Caractère personnel de l'exception -... ...la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Parmentier et Didier, Me Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 17 juillet 1991, la Banque populaire du Centre la banque a consenti à Mlle Nathalie X... un prêt d'un montant de 150 000 francs ; que M. et Mme Y..., M. X... et la commune de Cahus, propriétaire des locaux commerciaux...

ASSURANCE règles générales - Contrat d'assurance - Aléa - Défaut - Sanction - Office du juge. ASSURANCE règles générales - Sinistre -... ...la SCP Parmentier et Didier, Me Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur assurances du désistement de son pourvoi contre le syndicat des copropriétaires l'Acropole I - II, à MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., de F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., à Mmes P..., de Q..., R..., aux époux S... et...