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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 janvier 1988, 86-14305
CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Incendie survenu dans les lieux où ont été exécutés les travaux - Travaux commandés... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, M. Odent ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mars 1986, que la société d'architectes le groupe Aura, locataire de locaux dans un immeuble appartenant à la société civile immobilière " La Boule blanche " assurée par la compagnie l'UAP, a confié des travaux d'aménagement à la société Scoplas, assurée par la compagnie L'Europe ; qu'un incendie...