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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 novembre 1998, 96-18152
1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Obligation de conseil - Etendue - Limitation à la phase... ...Avocats : MM. Foussard, Copper-Royer, Cossa, la SCP Coutard et Mayer, la SCP Thomas-Raquin et...Attendu que la société Smith et Nephew a, par l'entremise de la société de courtage d'assurance SECA, souscrit à deux assurances de groupe destinées à ses cadres, l'une, relevant du régime de prévoyance de la Caisse générale interprofessionnelle des cadres CGIC, auprès de la compagnie d'assurances La France pour les risques décès-invalidité, l'autre, relevant...