Recherche de castel et fromaget dans la jurisprudence francophone - page 3

...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Castel et Fromaget a...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Castel et Fromaget a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté de communes du Beaujolais Saône Pierres Dorées à lui verser une somme de 94 413,57 euros assortie des intérêts moratoires au titre du décompte général du marché du 1er septembre 2011 et des préjudices qu'elle soutient avoir subis. Par un jugement n° 1510985 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la...

... Fattaccini, avocat de la société Castel et Fromaget, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. P...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° A 18-23.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 La société Castel et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou... ... la société Castel et Fromaget l'édification d'un hangar à structure métallique ; qu'après expertise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 7 septembre 2017 et 15 mars 2018, que la société Les Chênes a confié à la société Castel et Fromaget l'édification d'un hangar à structure métallique ; qu'après expertise, elle l'a assignée en indemnisation de préjudices résultant de...

... * * * FAITS ET PROCÉDURE 1.La société Castel Fromaget Caraïbes, absorbée en avril 2015 par la société...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 n° 15, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SUA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Créteil RG n° 14/09785 du 18 décembre 2015, sur renvoi après cassation Com., 7 mars 2018, pourvoi 17-10.567 de l'arrêt de la cour...

39-05-02-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ... à la société Castel et Fromaget, devenue la société Castel Alu, le lot n° 6 "façades extérieures...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Castel Alu a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le département du Lot et l'État à lui régler la somme de 25 468,52 euros TTC assortie des intérêts moratoires au taux de 5,99 %, au titre du règlement du lot n° 6 "façades extérieures...

... chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Castel et Fromaget, venant aux droits de la...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10592 F Pourvoi n° T 18-11.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lielos Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Limoges...

... rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société par actions...CIV.3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10537 F Pourvoi n° F 17-28.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel...

...... SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y... Syndicat CFE-CGC / SIPEM...20/07/2018 ARRÊT N°18/704 N° RG 16/00730 CAPA/SR Décision déférée du 05 Février 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE F13/01907 Jean-Denis X... SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y... Syndicat CFE-CGC / SIPEM CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations du maître de l'ouvrage - Obligations envers l'entrepreneur - Garantie de paiement - Fourniture -... ...'arrêt attaqué Agen, 13 février 2017, que la société Castel et Fromaget, ayant réalisé des travaux de charpente...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 13 février 2017, que la société Castel et Fromaget, ayant réalisé des travaux de charpente métallique pour la société JCB aéro, qui avait conclu un contrat de crédit-bail avec les sociétés Natiocrédibail, Sogefimur et Cicobail, a assigné en...

CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Effet CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Cassation totale - Droit à restitution... ... de la société Castel et Fromaget au titre d'un contrat de marché de travaux, et augmenté le montant...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, ensemble les articles 501 et 539, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation d'un arrêt d'appel ayant prononcé des condamnations à paiement ouvre droit à restitution des sommes versées en exécution...